Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l’Assemblée législative, 1851
Bibliothèque
Année de publication
1852
Éditeur
Québec : Impr. de E.R. Fréchette, 1852
Description matérielle
308 p.; 25 cm
Cote
KEQ/271/A312 A15/1852
Notes
Cote originale : LR. Publié en anglais sous le titre : Edicts, Ordinances, Declarations and Decrees Relative to the Seigniorial Tenure, Required by an Address of the Legislative Assembly, 1851. Contient des documents datés de 1627 à 1849. Signature : L. Groulx. Annotations, soulignements et marques marginales. Ex-libris de la Société littéraire du Village de Laprairie, numéro 200. A appartenu à Lionel Groulx.
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