Propriété foncière Droit Québec (Province) Législation

Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l’Assemblée législative, 1851 (p. 308 p.; 25 cm). (1852). Québec : Impr. de E.R. Fréchette, 1852.
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