Lelièvre, S. ., & Angers, F.-R. . (1856). Questions seigneuriales : compilation contenant l’Acte seigneurial de 1854, l’amendement à l’Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le procureur-général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs (p. 2 v.; 25 cm). Québec : Augustin Côté; Montréal : Bureau de la Minerve, 1856.
Seigneuries Québec (Province)
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Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l’Assemblée législative, 1851 (p. 308 p.; 25 cm). (1852). Québec : Impr. de E.R. Fréchette, 1852. |
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Correspondance entre le Gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l’Assemblée législative, 1851 (p. 34, 59, [2] p.; 24 cm). (1853). Québec : Imprimerie de E.R. Fréchette, 1853. |
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Dumesnil, C. . (1849). De l’abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs (p. 52 p.; 21 cm). Montréal : imprimé par J. Starke et cie, 1849. |
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Heneker, D. A. (1927). The Seigniorial Regime in Canada (p. 447 p.; 19 cm). Québec : Proulx, [1927]. |
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