Correspondance entre le Gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l’Assemblée législative, 1851

Cote originale : LR. La deuxième séquence a sa propre page de titre. Publié en anglais sous le titre : Correspondence between the French Government and the governors and intendants of Canada, relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851. La correspondance entre le Gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada couvre la période 1667 à 1735; la correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada couvre celle de 1767 à 1781; la réponse à une adresse de l’Assemblée législative couvre la période 1817 à 1851. Signature : L. Groulx. Soulignements et marques marginales. Timbre de la Société littéraire du Village de Laprairie sur lequel nous retrouvons le numéro 197. A appartenu à Lionel Groulx. Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif et l’Assemblée législative en vertu d’adresses spéciales à cet effet; Réponse à une adresse de l’Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant copie de toutes les dépêches et correspondances échangées entre le Bureau colonial en Angleterre, et Son Excellence le gouverneur général, au sujet de la tenure seigneuriale et féodale dans le Bas-Canada, depuis la dernière Session du dernier Parlement; aussi, copie de toutes les dépêches et correspondances entre le dit Bureau colonial et le Gouvernement de cette province, relativement aux différentes tenures existantes dans le Bas-Canada, depuis qu’il est sous la domination britannique; Extrait du registre des arrêts du Conseil militaire de Montréal, et ordonnance de Son Excellence M. le gouverneur Thomas Gage (1 p.); Memorandum relatif aux documents sur la tenure seigneuriale, imprimés en vertu d’une adresse de l’Assemblée législative, dans la Session de 1851 (1 p.).