Questions seigneuriales : compilation contenant l’Acte seigneurial de 1854, l’amendement à l’Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le procureur-général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs

Titre complet : Questions seigneuriales : compilation contenant l’Acte seigneurial de 1854, l’amendement à l’Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le procureur-général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l’autorité de l’Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc. Cote originale : LR. Imprimé partie à Québec, par Augustin Côté, et partie à Montréal au Bureau de la Minerve. Éditeur du vol. B : Partie à Québec, par A. Côté, et partie à Montréal, par Duvernay et frères. Le vol. B comprend un Index des actes seigneuriaux. Publié en anglais sous le titre : Seigniorial questions: a compilation containing the Seigniorial Act, the amendment to the Seigniorial Act of 1855, the questions submitted by the attorney general for Lower Canada, the counter-questions submitted by divers seigniors, the proceedings and decisions of the special court constituted under the authority of the Seigniorial Act of 1854, the pleadings and memoirs of the advocates, and the observations of the judges, &c., &c. En tête du titre : Lower Canada Reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Signature : Lionel Groulx ptrê. dans le volume A et L. Groulx dans le volume B. Annotations, soulignements et marques marginales dans le volume A. A appartenu à Lionel Groulx. Bibliogr. État de la collection : la bibliothèque possède les volumes A et B.