Droit féodal Québec (Province) Jurisprudence

Lelièvre, S. ., & Angers, F.-R. . (1856). Questions seigneuriales : compilation contenant l’Acte seigneurial de 1854, l’amendement à l’Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le procureur-général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs (p. 2 v.; 25 cm). Québec : Augustin Côté; Montréal : Bureau de la Minerve, 1856.
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