Rapport du comité spécial de l’Assemblée Législative chargé de rechercher s’il est possible d’adopter des mesures législatives pour remédier aux maux qui résultent de l’intempérance. (1849). Montréal : De l’imprimerie de Lovell et Gibson, 1849.
Rapport du comité spécial de l’Assemblée Législative chargé de rechercher s’il est possible d’adopter des mesures législatives pour remédier aux maux qui résultent de l’intempérance. (1849). Montréal : De l’imprimerie de Lovell et Gibson, 1849. |
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Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l’Assemblée législative, 1851 (p. 308 p.; 25 cm). (1852). Québec : Impr. de E.R. Fréchette, 1852. |
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