Chauveau, P.-J.-O. . (1891). Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France publiés sous les auspices de la législature de Québec (p. 6 v. : fac-sim.; 27 cm). Québec : Impr. A. Coté, 1885-1891.
Chauveau, P.-J.-O. . (1891). Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France publiés sous les auspices de la législature de Québec (p. 6 v. : fac-sim.; 27 cm). Québec : Impr. A. Coté, 1885-1891. |
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Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l’Assemblée législative, 1851 (p. 308 p.; 25 cm). (1852). Québec : Impr. de E.R. Fréchette, 1852. |
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