Rapports du Comité de la Chambre d’assemblée, sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef, qui a rapport à l’établissement des terres de la Couronne; avec les minutes des témoignages pris devant le comité
Bibliothèque
Année de publication
1821
Éditeur
Québec : Imprimé par J. Nelson
Description matérielle
Rapport 1 : 74 p. + 1 p. pliée ; Rapport 2 : 128 p. + 2 p. pliées
Cote
8704
Organisation
Bas-Canada. Parlement. Chambre d’assemblée. Comité sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef qui a rapport à l’établissement des terres de la Couronne.
Notes
Deux rapports regroupés dans un volume. Page couverture annotée. Autres titres : Rapports du Comité de la Chambre d’assemblée, sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef, qui a rapport à l’établissement des terres de la Couronne; avec les minutes des témoignages pris devant le comité. Second rapport [du Comité de la Chambre d’assemblée, sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef, qui a rapport à l’établissement des terres de la Couronne; avec les minutes des témoignages pris devant le comité.
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