Stuart, A. (1823). La question des terres en 1821 : rapports à la Chambre du Bas-Canada (p. 146 p.). [S.l. : s.n.], [1823?].
Terres publiques Québec (Province)
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Stuart, A. (1821). Rapports du Comité de la Chambre d’assemblée, sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef, qui a rapport à l’établissement des terres de la Couronne; avec les minutes des témoignages pris devant le comité (p. Rapport 1 : 74 p. + 1 p. pliée ; Rapport 2 : 128 p. + 2 p. pliées). Québec : Imprimé par J. Nelson. Consulté à l’adresse https://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3168463 |
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