@book{bibcite_9050, keywords = {Bas-Canada Parlement Chambre d{\textquoteright}assembl{\'e}e Compte rendu des d{\'e}bats P{\'e}riodiques, Bas-Canada Politique et gouvernement, Terres publiques Qu{\'e}bec (Province)}, author = {Andrew Stuart}, title = {Rapports du Comit{\'e} de la Chambre d{\textquoteright}assembl{\'e}e, sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef, qui a rapport {\`a} l{\textquoteright}{\'e}tablissement des terres de la Couronne; avec les minutes des t{\'e}moignages pris devant le comit{\'e}}, year = {1821}, pages = {Rapport 1~: 74 p. + 1 p. pli{\'e}e~; Rapport 2~: 128 p. + 2 p. pli{\'e}es}, publisher = {Qu{\'e}bec~: Imprim{\'e} par J. Nelson}, url = {https://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3168463}, note = {Deux rapports regroup{\'e}s dans un volume. Page couverture annot{\'e}e. Autres titres~: Rapports du Comit{\'e} de la Chambre d{\textquoteright}assembl{\'e}e, sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef, qui a rapport {\`a} l{\textquoteright}{\'e}tablissement des terres de la Couronne; avec les minutes des t{\'e}moignages pris devant le comit{\'e}. Second rapport [du Comit{\'e} de la Chambre d{\textquoteright}assembl{\'e}e, sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef, qui a rapport {\`a} l{\textquoteright}{\'e}tablissement des terres de la Couronne; avec les minutes des t{\'e}moignages pris devant le comit{\'e}. }, }