Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels
Bibliothèque
Année de publication
1956
Éditeur
[Québec] : La Commission, 1956 (Montréal : Eugène Doucet ltée)
Description matérielle
4 t. en 5 vol.; 27 cm
Cote
J/107/P1 1953 C758 A12/1956
Notes
Signature : L. Groulx, ptrê. A appartenu à Lionel Groulx. Président : Thomas Tremblay. Connu également sous le nom de : Rapport Tremblay. Bibliogr. : v. 4, p. [381]-409. Vol. 1 : 1re ptie : Aperçu historique; 2e ptie : Finances publiques. Vol. 2 : 3e ptie : La province de Québec et le cas canadien français; 4e ptie : Le fédéralisme. Vol. 3 : 5e ptie : Analyse des besoins et recommandations : t. 1 : La juridiction provinciale; t. 2 : Les problèmes municipaux et scolaires; Les relations fiscales et financières. Vol. 4 : Documentation. État de la collection : la bibliothèque possède les volumes I, II, III (tomes I et II), et IV.
Sujets
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