@book{5370,
  keywords = {Constitutions Amendements Canada, Finances publiques Québec (Province), Droit constitutionnel Québec (Province)},
  author = {Thomas Tremblay},
  title = {Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels},
  year = {1956},
  pages = {4 t. en 5 vol.; 27 cm},
  publisher = {[Québec] : La Commission, 1956 (Montréal : Eugène Doucet ltée)},
  note = {Signature : L. Groulx, ptrê. A appartenu à Lionel Groulx. Président : Thomas Tremblay. Connu également sous le nom de : Rapport Tremblay. Bibliogr. : v. 4, p. [381]-409. Vol. 1 : 1re ptie : Aperçu historique; 2e ptie : Finances publiques. Vol. 2 : 3e ptie : La province de Québec et le cas canadien français; 4e ptie : Le fédéralisme. Vol. 3 : 5e ptie : Analyse des besoins et recommandations : t. 1 : La juridiction provinciale; t. 2 : Les problèmes municipaux et scolaires; Les relations fiscales et financières. Vol. 4 : Documentation. État de la collection : la bibliothèque possède les volumes I, II, III (tomes I et II), et IV.},
}