Droit constitutionnel Québec (Province)

Marion, S. . (1963). L’Acte de Québec, concession magnanime ou intéressée?. Les Cahiers des Dix, 28, 1963. Consulté à l’adresse https://doi.org/10.7202/1079841ar
Voir
Morin, J.-Y. . (1964). Liberté nationale et fédéralisme. Themis, 14, 50, 1964.
Voir
Johnson, D. . (1965). Discours de Daniel Johnson, chef de l’opposition, dans le débat sur l’adresse en réponse au discours du Trône, le 28 janvier 1965. Québec : s.n., 1965.
Voir
Tremblay, T. . (1956). Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (p. 4 t. en 5 vol.; 27 cm). [Québec] : La Commission, 1956 (Montréal : Eugène Doucet ltée).
Voir
Patry, A. . (1980). Le Québec dans le monde. In Ouvrages historiques (p. 167 p.; 23 cm). [Montréal] : Leméac, c1980.
Voir
Brossard, J. . (1976). L’accession à la souveraineté et le cas du Québec : conditions et modalités politico-juridiques (p. 800 p.; 17 cm). Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 1976.
Voir
Brun, H. . (1970). La Formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838. In Droit et science politique; 1 (p. 281 p.; 23 cm). Québec : Presses de l’Université Laval, 1970.
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