Tremblay, T. . (1956). Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (p. 4 t. en 5 vol.; 27 cm). [Québec] : La Commission, 1956 (Montréal : Eugène Doucet ltée).
Droit constitutionnel Québec (Province)
| Voir | |
Patry, A. . (1980). Le Québec dans le monde. In Ouvrages historiques (p. 167 p.; 23 cm). [Montréal] : Leméac, c1980. |
Voir |
Brossard, J. . (1976). L’accession à la souveraineté et le cas du Québec : conditions et modalités politico-juridiques (p. 800 p.; 17 cm). Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 1976. |
Voir |
Brun, H. . (1970). La Formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838. In Droit et science politique; 1 (p. 281 p.; 23 cm). Québec : Presses de l’Université Laval, 1970. |
Voir |
