TY - SER
KW - Constitutions Amendements Canada
KW - Finances publiques Québec (Province)
KW - Droit constitutionnel Québec (Province)
AU - Thomas Tremblay
C1 - J/107/P1 1953 C758 A12/1956
N1 - Signature : L. Groulx, ptrê. A appartenu à Lionel Groulx. Président : Thomas Tremblay. Connu également sous le nom de : Rapport Tremblay. Bibliogr. : v. 4, p. [381]-409. Vol. 1 : 1re ptie : Aperçu historique; 2e ptie : Finances publiques. Vol. 2 : 3e ptie : La province de Québec et le cas canadien français; 4e ptie : Le fédéralisme. Vol. 3 : 5e ptie : Analyse des besoins et recommandations : t. 1 : La juridiction provinciale; t. 2 : Les problèmes municipaux et scolaires; Les relations fiscales et financières. Vol. 4 : Documentation. État de la collection : la bibliothèque possède les volumes I, II, III (tomes I et II), et IV.
PB - [Québec] : La Commission, 1956 (Montréal : Eugène Doucet ltée)
PY - 1956
EP - 4 t. en 5 vol.; 27 cm
TI - Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels
ER -