Qui va payer pour les malades indigents? La « philanthropie d’État », du sou du pauvre à l’assistance publique au Québec (1905-1930)
Ce mémoire analyse la mise en place des premières mesures de financement public visant la prise en charge institutionnelle de l’indigence, mesures qui venaient rompre avec la tradition non interventionniste des pouvoirs publics en matière de régulation de la pauvreté au Québec. Au début du XXe siècle, face à des demandes d’assistance de plus en plus nombreuses, la municipalité de Montréal assume un rôle grandissant auprès des institutions charitables privées et crée un département dédié à l’assistance en 1905. Dans les hôpitaux généraux de la ville, qui se médicalisent et s’ouvrent aux malades de toutes les classes sociales à partir de la fin du XIXe siècle, le problème de l’accès aux soins hospitaliers pour les plus démunis est d’abord formulé dans les termes de l’abus de la charité. La situation financière critique des hôpitaux dans les années 1910 réoriente la réflexion et mène les institutions hospitalières à revendiquer la mise en place d’un financement public systématique pour l’hospitalisation des malades indigents.
Une taxe sur les lieux d’amusements, le sou du pauvre, est implantée à Montréal en 1915 afin de financer la prise en charge des malades indigents montréalais dans les hôpitaux. Or, l’importance de la fréquentation des hôpitaux de la métropole, qui soignent des malades provenant de nombreuses autres municipalités, met rapidement en évidence l’insuffisance de cette nouvelle mesure fiscale. Les administrations hospitalières font donc pression sur l’État provincial pour que soit établie une politique qui ferait contribuer l’ensemble des municipalités québécoises à l’entretien des malades indigents. Cela mène à l’adoption, en 1920, de la Loi concernant l’hospitalisation des malades indigents qui est rapidement remplacée par l’assistance publique, loi apportant une solution plus complète aux problèmes du sou du pauvre.
Le système de charité publique mis en place par la Loi établissant un Service d’assistance publique en 1921 articule la structure du financement autour de la reconnaissance de l’état d’indigence par la municipalité. Le pouvoir discrétionnaire accordé aux autorités municipales engendre l’insatisfaction des administrations hospitalières. Pour apaiser les tensions, la loi est amendée en 1929 afin d’autoriser un recours en justice contre les municipalités qui refusent de reconnaître leurs indigents, sans pour autant reconnaître un quelconque droit à l’assistance.
L’étude du sou du pauvre – cette politique municipale qui n’a fait l’objet d’aucune analyse jusqu’à aujourd’hui – et des politiques provinciales qui lui ont succédé en 1920 et 1921, nous permet de mettre en lumière le rôle méconnu des administrations hospitalières et du département d’Assistance municipale montréalais dans la régulation de la pauvreté et dans la formation de l’État québécois.
