Loi constitutionnelle de 1867
Bibliothèque
Année de publication
1917
Éditeur
Ottawa : Imprimé par J. de L. Taché, imprimeur de sa très excellente majesté le Roi, 1917
Description matérielle
244 p.; 25 cm
Cote
KE/4165/1917
Notes
Annotations, soulignements et marques marginales. A appartenu à Lionel Groulx. Publié aussi en anglais sous le titre : British North America acts, 1867-1907. Titre complet : Actes de l’Amérique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d’autres statuts concernant le Canada, arrêtés en conseil impériaux admettant dans l’Union la terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l’Île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l’Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d’autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces à venir jusqu’en 1912.
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