TY - SER
KW - Canada Constitution
KW - Constitutions Amendements Canada
AU - Canada
C1 - KE/4165/1917
N1 - Annotations, soulignements et marques marginales. A appartenu à Lionel Groulx. Publié aussi en anglais sous le titre : British North America acts, 1867-1907. Titre complet : Actes de l’Amérique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d’autres statuts concernant le Canada, arrêtés en conseil impériaux admettant dans l’Union la terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l’Île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l’Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d’autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces à venir jusqu’en 1912.
PB - Ottawa : Imprimé par J. de L. Taché, imprimeur de sa très excellente majesté le Roi, 1917
PY - 1917
EP - 244 p.; 25 cm
TI - Loi constitutionnelle de 1867
ER -