@book{bibcite_2791,
  keywords = {Canada Constitution, Constitutions Amendements Canada},
  author = {},
  title = {Loi constitutionnelle de 1867},
  year = {1917},
  pages = {244 p.; 25 cm},
  publisher = {Ottawa : Imprim{\'e} par J. de L. Tach{\'e}, imprimeur de sa tr{\`e}s excellente majest{\'e} le Roi, 1917},
  note = {Annotations, soulignements et marques marginales. A appartenu {\`a} Lionel Groulx. Publi{\'e} aussi en anglais sous le titre~: British North America acts, 1867-1907. Titre complet~: Actes de l{\textquoteright}Am{\'e}rique britannique du Nord, 1867-1907~: ainsi que d{\textquoteright}autres statuts concernant le Canada, arr{\^e}t{\'e}s en conseil imp{\'e}riaux admettant dans l{\textquoteright}Union la terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l{\textquoteright}{\^I}le du Prince-{\'E}douard; les lois concernant le Manitoba, l{\textquoteright}Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d{\textquoteright}autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les fronti{\`e}res des provinces {\`a} venir jusqu{\textquoteright}en 1912.},
}