Acte d’Union (1840)

L’Acte d’Union de 1840 est une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement de Londres. Elle est sanctionnée par la reine Victoria le 23 juillet 1840 et entre en vigueur le 10 février 18411. Cette loi a créé une seule colonie sous l’administration d’un gouverneur : la province du Canada (aussi appelé Canada-Uni). Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement de la province du Canada, comprenant l’Assemblée législative (chambre basse, élue) et le Conseil législatif (chambre haute, nommée). Le gouverneur Charles Edward Poulett Thomson fixe la capitale à Kingston. Rapidement, les réformistes du Canada-Est et du Canada-Ouest s’allient autour de la question de la responsabilité ministérielle, qui marque les premiers débats du Parlement du Canada.