@misc{bibcite_5263, title = {Acte d{\textquoteright}Union (1840)}, abstract = {
L{\textquoteright}Acte d{\textquoteright}Union de 1840 est une loi constitutionnelle adopt{\'e}e par le Parlement de Londres. Elle est sanctionn{\'e}e par la reine Victoria le 23 juillet 1840 et entre en vigueur le 10 f{\'e}vrier 18411. Cette loi a cr{\'e}{\'e} une seule colonie sous l{\textquoteright}administration d{\textquoteright}un gouverneur\ : la province du Canada (aussi appel{\'e} Canada-Uni). Le pouvoir l{\'e}gislatif est d{\'e}tenu par le Parlement de la province du Canada, comprenant l{\textquoteright}Assembl{\'e}e l{\'e}gislative (chambre basse, {\'e}lue) et le Conseil l{\'e}gislatif (chambre haute, nomm{\'e}e). Le gouverneur Charles Edward Poulett Thomson fixe la capitale {\`a} Kingston. Rapidement, les r{\'e}formistes du Canada-Est et du Canada-Ouest s{\textquoteright}allient autour de la question de la responsabilit{\'e} minist{\'e}rielle, qui marque les premiers d{\'e}bats du Parlement du Canada.
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