Acte constitutionnel

Résumé

L’Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin 1791 et entrée en vigueur le 26 décembre 1791. Elle divise la Province de Québec en deux : le Bas-Canada et le Haut-Canada, en plus d’instaurer une assemblée législative élue dans chacune des nouvelles provinces.

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