@misc{4730,
  title = {Acte constitutionnel},
  abstract = {<p>L’Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin 1791 et entrée en vigueur le 26 décembre 1791. Elle divise la Province de Québec en deux&nbsp;: le Bas-Canada et le Haut-Canada, en plus d’instaurer une assemblée législative élue dans chacune des nouvelles provinces.</p>},
  url = {https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_constitutionnel},
}