@misc{bibcite_4730,
  title = {Acte constitutionnel},
  abstract = {<p>L{\textquoteright}Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi adopt{\'e}e par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin 1791 et entr{\'e}e en vigueur le 26 d{\'e}cembre 1791. Elle divise la Province de Qu{\'e}bec en deux\&nbsp;: le Bas-Canada et le Haut-Canada, en plus d{\textquoteright}instaurer une assembl{\'e}e l{\'e}gislative {\'e}lue dans chacune des nouvelles provinces.</p>},
  url = {https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_constitutionnel},
}