Douze lois qui ont marqué le Québec : Établir des relations de nation à nation

Au début des années 1970, le gouvernement du premier ministre Robert Bourassa veut développer le potentiel hydroélectrique québécois tandis que les Cris et les Inuit veulent préserver leur mode de vie traditionnel et faire reconnaître leurs droits sur les territoires non cédés de la baie James et du Nord québécois. Une saga judiciaire impliquant 71 jours d’audition à la Cour supérieure s’ensuit. Le juge Malouf fait arrêter la construction du complexe La Grande par voie d’une injonction et reconnaît les droits des Cris et des Inuit. La Cour d’appel du Québec suspend ce jugement et la Cour suprême du Canada, dans un arrêt de trois contre deux, ne renverse pas cette suspension. Bien que réticents de négocier, les Cris et les Inuit entament des négociations en 1974 et des pourparlers mènent à une entente de principe en 1974 et, en 1975, à la signature du « premier traité moderne » au Canada.

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois codifie plusieurs droits pour les Cris et les Inuit. Elle prévoit également  plusieurs innovations y compris la reconnaissance des droits substantiels à l’égard de leurs activités traditionnelles; la création d’un programme de sécurité du revenu pour les chasseurs et trappeurs cris; la reconnaissance de leur autonomie gouvernementale, les soustrayant de la Loi sur les Indiens; la création d’une commission scolaire crie; un régime d’évaluation environnementale et sociale; ainsi que des mesures économiques y compris une indemnité totalisant 225 millions de dollars. Ainsi, le Québec et Hydro-Québec peuvent procéder à la construction du complexe La Grande sous réserve de certaines de restrictions. La Convention fait l’objet d’une loi provinciale exceptionnelle ainsi qu’une loi fédérale approuvant la Convention et modifiant la Loi de l’extension des frontières du Québec de 1912. La Convention, confirmée comme un traité constitutionnalisé en 1982, a été amendée à plusieurs reprises depuis 1975 et a été renforcée par la Paix des Braves de 2002.

Invité : James A. O’Reilly, avocat
Animatrice : Myriam Wojcik
Date : Le mardi 2 avril 2024, 19 h
Lieu : Auditorium de la Grande Bibliothèque, Montréal