Douze lois qui ont marqué le Québec : Établir des relations de nation à nation
2 avr 2024
Au début des années 1970, le gouvernement du premier ministre Robert Bourassa veut développer le potentiel hydroélectrique québécois tandis que les Cris et les Inuit veulent préserver leur mode de vie traditionnel et faire reconnaître leurs droits sur les territoires non cédés de la baie James et du Nord québécois. Une saga judiciaire impliquant 71 jours d’audition à la Cour supérieure s’ensuit. Le juge Malouf fait arrêter la construction du complexe La Grande par voie d’une injonction et reconnaît les droits des Cris et des Inuit. La Cour d’appel du Québec suspend ce jugement et la Cour suprême du Canada, dans un arrêt de trois contre deux, ne renverse pas cette suspension. Bien que réticents de négocier, les Cris et les Inuit entament des négociations en 1974 et des pourparlers mènent à une entente de principe en 1974 et, en 1975, à la signature du « premier traité moderne » au Canada.
La Convention de la Baie-James et du Nord québécois codifie plusieurs droits pour les Cris et les Inuit. Elle prévoit également plusieurs innovations y compris la reconnaissance des droits substantiels à l’égard de leurs activités traditionnelles; la création d’un programme de sécurité du revenu pour les chasseurs et trappeurs cris; la reconnaissance de leur autonomie gouvernementale, les soustrayant de la Loi sur les Indiens; la création d’une commission scolaire crie; un régime d’évaluation environnementale et sociale; ainsi que des mesures économiques y compris une indemnité totalisant 225 millions de dollars. Ainsi, le Québec et Hydro-Québec peuvent procéder à la construction du complexe La Grande sous réserve de certaines de restrictions. La Convention fait l’objet d’une loi provinciale exceptionnelle ainsi qu’une loi fédérale approuvant la Convention et modifiant la Loi de l’extension des frontières du Québec de 1912. La Convention, confirmée comme un traité constitutionnalisé en 1982, a été amendée à plusieurs reprises depuis 1975 et a été renforcée par la Paix des Braves de 2002.
Invité : James A. O’Reilly, avocat
Animatrice : Myriam Wojcik
Date : Le mardi 2 avril 2024, 19 h
Lieu : Auditorium de la Grande Bibliothèque, Montréal
À propos de James A. O’Reilly
James A. O’Reilly est un avocat pionnier en droit autochtone qui œuvre depuis plus de cinq décennies à l’affirmation et à la protection des droits ancestraux et des droits issus de traités des Premières Nations. En quête d’un traitement juridique équitable pour les Autochtones, James a toujours prôné l’autodétermination de ces derniers.
James a notamment représenté la Nation crie dans la célèbre cause Kanatewat relativement au gigantesque chantier hydroélectrique de la Baie James, premier grand procès quant aux droits des Autochtones et à la protection de l’environnement au Canada. Ce litige a mené à la signature historique de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le premier traité moderne établissant un régime juridique distinct pour le Nord du Québec et la reconnaissance de droits particuliers pour les peuples cris et inuit.
James a plaidé de nombreux litiges visant les droits des Autochtones devant différents tribunaux, dont la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et d’Alberta. Plusieurs jugements faisant suite à ces nombreux litiges ont créé des précédents importants. Il a aussi été l’un des conseillers juridiques de l’Association des Indiens du Québec et du comité national des Autochtones du Canada sur les droits et les traités, à la fin des années 1960 et au début des années 1970.
Tout au long de sa carrière, James a été conférencier et a écrit plusieurs articles et mémoires sur le droit autochtone. De plus, il a contribué à la formation de nombreux avocat.e.s dont plusieurs font évoluer, aujourd’hui, le droit autochtone.
Dans cette nouvelle série d’entretiens, la Fondation Lionel-Groulx s’intéresse à douze lois du droit civil qui, depuis la Confédération de 1867, ont structuré durablement le Québec comme société et nation uniques en leur genre. Organisés en partenariat avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec et QUB, ces entretiens télévisés sont animés par Myriam Wojcik, vulgarisatrice en histoire.
