Vous avez le droit... Le processus d’élaboration et d’adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse (1971-1977)

C’est en 1977 qu’est adoptée au Québec, par le gouvernement nouvellement élu de René Lévesque, la Loi sur la protection de la jeunesse. Par cette nouvelle législation, le gouvernement de la province reconnaît explicitement l’enfant comme sujet de droit et élabore différentes mesures afin d’en assurer le respect. Il sanctionne également de nouvelles approches en matière de protection de l’enfance et d’intervention auprès des jeunes délinquants. Réclamée depuis plusieurs années déjà, cette réforme est le fruit d’une élaboration complexe. En effet, une première ébauche de la loi fut présentée en 1972, sous le gouvernement précédent. Loin de faire l’unanimité au sein de l’opinion publique et des différents organismes intéressés, le projet de loi est rejeté en bloc. On assiste plutôt au déclenchement d’une mobilisation soutenue afin qu’il soit retiré et que l’on revoit l’ensemble des principes qui sous-tendent la réforme. Conséquemment, il a fallu plus de cinq années de maturation, marquées par le dépôt de trois projets de loi et la tenue d’autant de commissions parlementaires avant que l’Assemblée législative entérine à l’unanimité la loi sous sa forme définitive, alors saluée par une majorité d’intervenants dans le domaine.

Cette recherche porte sur la réforme de la protection de la jeunesse au Québec (1971-1977). À l’aide de diverses sources gouvernementales et des mémoires déposés en commissions parlementaires, nous observons dans quelle mesure la mobilisation et l’implication des divers groupes de revendication et d’intérêt ont contribué à définir autant les principes directeurs de la nouvelle loi que les mécanismes et les structures que celle-ci met en place. Les interactions entre les membres de l’administration publique et les différents acteurs sociaux concernés sont révélatrices de l’impact que ces derniers ont sur la construction de cette politique sociale et l’affirmation des droits de l’enfant. Dans une perspective plus large, cette recherche vise également à évaluer la portée de cette nouvelle législation dans les changements relatifs à la conception et au statut de l’enfance dans la société québécoise moderne et dans l’évolution de la régulation des enfants dits délinquants ou en danger.

Nous retraçons d’abord brièvement les divers changements survenus au Québec dans le domaine de la protection de la jeunesse, des années d’après-guerre jusqu’à l’étatisation complète du réseau d’assistance de la province en 1971. Il sera notamment question des transformations législatives et institutionnelles que l’on observe au cours de cette période, du développement de nouvelles pratiques professionnelles d’intervention en matière d’enfance en difficulté et du rôle toujours plus grand que sera appelé à jouer l’État dans la prise en charge et la régulation de ces jeunes et de leur famille. Nous étudions ensuite le déroulement des commissions parlementaires qui ponctuent la réforme pour préciser qui sont les acteurs impliqués dans ce processus et quels sont les enjeux qui s’y rattachent. Finalement, ce mémoire tente de mettre en lumière le contexte d’émergence du concept des droits de l’enfant au Québec et son intégration comme référence première dans la loi de 1977.