@phdthesis{bibcite_1854, author = {Alexandre Blanchette}, title = {Vous avez le droit... Le processus d{\textquoteright}{\'e}laboration et d{\textquoteright}adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse (1971-1977)}, abstract = {

C{\textquoteright}est en 1977 qu{\textquoteright}est adopt{\'e}e au Qu{\'e}bec, par le gouvernement nouvellement {\'e}lu de Ren{\'e} L{\'e}vesque, la Loi sur la protection de la jeunesse. Par cette nouvelle l{\'e}gislation, le gouvernement de la province reconna{\^\i}t explicitement l{\textquoteright}enfant comme sujet de droit et {\'e}labore diff{\'e}rentes mesures afin d{\textquoteright}en assurer le respect. Il sanctionne {\'e}galement de nouvelles approches en mati{\`e}re de protection de l{\textquoteright}enfance et d{\textquoteright}intervention aupr{\`e}s des jeunes d{\'e}linquants. R{\'e}clam{\'e}e depuis plusieurs ann{\'e}es d{\'e}j{\`a}, cette r{\'e}forme est le fruit d{\textquoteright}une {\'e}laboration complexe. En effet, une premi{\`e}re {\'e}bauche de la loi fut pr{\'e}sent{\'e}e en 1972, sous le gouvernement pr{\'e}c{\'e}dent. Loin de faire l{\textquoteright}unanimit{\'e} au sein de l{\textquoteright}opinion publique et des diff{\'e}rents organismes int{\'e}ress{\'e}s, le projet de loi est rejet{\'e} en bloc. On assiste plut{\^o}t au d{\'e}clenchement d{\textquoteright}une mobilisation soutenue afin qu{\textquoteright}il soit retir{\'e} et que l{\textquoteright}on revoit l{\textquoteright}ensemble des principes qui sous-tendent la r{\'e}forme. Cons{\'e}quemment, il a fallu plus de cinq ann{\'e}es de maturation, marqu{\'e}es par le d{\'e}p{\^o}t de trois projets de loi et la tenue d{\textquoteright}autant de commissions parlementaires avant que l{\textquoteright}Assembl{\'e}e l{\'e}gislative ent{\'e}rine {\`a} l{\textquoteright}unanimit{\'e} la loi sous sa forme d{\'e}finitive, alors salu{\'e}e par une majorit{\'e} d{\textquoteright}intervenants dans le domaine.

Cette recherche porte sur la r{\'e}forme de la protection de la jeunesse au Qu{\'e}bec (1971-1977). {\`A} l{\textquoteright}aide de diverses sources gouvernementales et des m{\'e}moires d{\'e}pos{\'e}s en commissions parlementaires, nous observons dans quelle mesure la mobilisation et l{\textquoteright}implication des divers groupes de revendication et d{\textquoteright}int{\'e}r{\^e}t ont contribu{\'e} {\`a} d{\'e}finir autant les principes directeurs de la nouvelle loi que les m{\'e}canismes et les structures que celle-ci met en place. Les interactions entre les membres de l{\textquoteright}administration publique et les diff{\'e}rents acteurs sociaux concern{\'e}s sont r{\'e}v{\'e}latrices de l{\textquoteright}impact que ces derniers ont sur la construction de cette politique sociale et l{\textquoteright}affirmation des droits de l{\textquoteright}enfant. Dans une perspective plus large, cette recherche vise {\'e}galement {\`a} {\'e}valuer la port{\'e}e de cette nouvelle l{\'e}gislation dans les changements relatifs {\`a} la conception et au statut de l{\textquoteright}enfance dans la soci{\'e}t{\'e} qu{\'e}b{\'e}coise moderne et dans l{\textquoteright}{\'e}volution de la r{\'e}gulation des enfants dits d{\'e}linquants ou en danger.

Nous retra{\c c}ons d{\textquoteright}abord bri{\`e}vement les divers changements survenus au Qu{\'e}bec dans le domaine de la protection de la jeunesse, des ann{\'e}es d{\textquoteright}apr{\`e}s-guerre jusqu{\textquoteright}{\`a} l{\textquoteright}{\'e}tatisation compl{\`e}te du r{\'e}seau d{\textquoteright}assistance de la province en 1971. Il sera notamment question des transformations l{\'e}gislatives et institutionnelles que l{\textquoteright}on observe au cours de cette p{\'e}riode, du d{\'e}veloppement de nouvelles pratiques professionnelles d{\textquoteright}intervention en mati{\`e}re d{\textquoteright}enfance en difficult{\'e} et du r{\^o}le toujours plus grand que sera appel{\'e} {\`a} jouer l{\textquoteright}{\'E}tat dans la prise en charge et la r{\'e}gulation de ces jeunes et de leur famille. Nous {\'e}tudions ensuite le d{\'e}roulement des commissions parlementaires qui ponctuent la r{\'e}forme pour pr{\'e}ciser qui sont les acteurs impliqu{\'e}s dans ce processus et quels sont les enjeux qui s{\textquoteright}y rattachent. Finalement, ce m{\'e}moire tente de mettre en lumi{\`e}re le contexte d{\textquoteright}{\'e}mergence du concept des droits de l{\textquoteright}enfant au Qu{\'e}bec et son int{\'e}gration comme r{\'e}f{\'e}rence premi{\`e}re dans la loi de 1977.

}, year = {2009}, pages = {173}, month = {04/2009}, publisher = {Universit{\'e} de Sherbrooke}, address = {Sherbrooke}, url = {http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2572}, }