La peine du fouet pour les causes de violence conjugale, au Canada et dans le district judiciaire de Montréal
Ce mémoire traite spécifiquement d’un article de loi du Code criminel canadien (292c) qui a été en vigueur de 1909 à 1955. Cet article de loi nous mène à traiter principalement de la violence conjugale, c’est-à-dire la tolérance des élus et des magistrats face à celle-ci et leur manière de la traiter.
Nous tentons d’expliquer pourquoi, dans un contexte de réduction des peines corporelles au XIXe siècle, celle du fouet revient en force pour les hommes coupables de voies de fait sur une femme (292c). Plusieurs questions surgissent de l’ajout de cet article au Code criminel en 1909. D’abord, pour quels motifs a-t-il été adopté? Ensuite, de quelle manière a-t-il été mis en pratique au Québec, principalement dans le district judiciaire de Montréal? Enfin, quelles sont les raisons de son abrogation en 1955?
Nous avons répertorié 17 cas d’hommes ayant reçu une peine de fouet pour voies de fait sur une femme, à la prison de Montréal. Ces cas, combinés aux débats parlementaires (et à nos autres sources), permettent d’avancer un certain nombre d’éléments de réponse à notre questionnement. En 1909, la conviction de l’effet dissuasif et l’impression d’une peine appropriée à une « classe de criminels » poussent les députés à voter la loi. Celle-ci a entre autres pour but de distinguer la violence en général de celle faite aux femmes, qui fragilise l’institution de la famille. Bien que la consommation abusive d’alcool, le refus de pourvoir et la récidive soient des facteurs aggravants pour l’accusé, le juge est un élément déterminant dans l’ application d’une peine de fouet. Enfin, la jurisprudence montre que c’est essentiellement une question de droit (confusion entre les articles 292c et 295 qui punissent tous deux les voies de fait) qui engendre l’abolition de l’article 292c, en 1955, suite à une révision approfondie du Code criminel. Le fouet demeure pour d’autres crimes. Son abolition complète se fera beaucoup plus tard, en 1972.
