Criminal Justice, Civil Society and the Local State: The Justices of the Peace in the District of Montreal, 1764-1830
La présente étude porte sur le système de justice criminelle qui prévalait au Québec et au Bas-Canada entre 1764 et 1830. Les études antérieures traitent essentiellement des cours criminelles des instances supérieures qui ne touchaient directement qu’un nombre limité de personnes. Ainsi, cette étude est axée sur les instances inférieures du système judiciaire : les juges de paix, leurs tribunaux et l’appareil policier du district judiciaire de Montréal. À partir de documents judiciaires et d’autres documents provenant pour la plupart de sources officielles, il s’agit ici de procéder, en quelque sorte, à une reconstitution des structures, des activités quotidiennes et du champ d’influence du système de justice criminelle de cette époque.
La plupart des auteurs tiennent pour acquis que le conquérant a imposé son système pénal au Québec/Bas-Canada et que les structures formelles de l’Angleterre furent adoptées et subissent peu de changements entre la Conquête et les Rébellions. Cependant, le droit criminel tel qu’il est appliqué par la magistrature n’est pas entièrement d’inspiration anglaise : un bon nombre de lois anglaises ne s’appliquent pas dans la colonie et le cadre législatif local, particulièrement dans le domaine des relations entre la société et l’État, rappelle à bien des égards celui qui prévalait en Nouvelle-France. De même, bien que les juges remplissent des fonctions analogues à celles de leurs confrères anglais dans les étapes préliminaires d’un procès et qu’ils y rendent justice dans des tribunaux calqués sur ceux de l’Angleterre pendant cette époque, le système judiciaire de la colonie se modifie et s’écarte d’une façon significative de celui importé de la métropole. A l’instar des tribunaux de la Nouvelle-France, les tribunaux formelles des juges de paix sont menés par un petit nombre de magistrats établis en milieu urbain et sont alors beaucoup plus centralisées que ceux en Angleterre. Et l’époque où des juges non-salariés traitent à partir de leur domicile les plaintes qui leur sont acheminées s’achève en 1810 alors que le système judiciaire connaît une transformation profonde avec l’établissement du Bureau de Police, auquel sont affectés deux magistrats salariés et une équipe de professionnels.
