La pr{\'e}sente {\'e}tude porte sur le syst{\`e}me de justice criminelle qui pr{\'e}valait au Qu{\'e}bec et au Bas-Canada entre 1764 et 1830. Les {\'e}tudes ant{\'e}rieures traitent essentiellement des cours criminelles des instances sup{\'e}rieures qui ne touchaient directement qu{\textquoteright}un nombre limit{\'e} de personnes. Ainsi, cette {\'e}tude est ax{\'e}e sur les instances inf{\'e}rieures du syst{\`e}me judiciaire\ : les juges de paix, leurs tribunaux et l{\textquoteright}appareil policier du district judiciaire de Montr{\'e}al. {\`A} partir de documents judiciaires et d{\textquoteright}autres documents provenant pour la plupart de sources officielles, il s{\textquoteright}agit ici de proc{\'e}der, en quelque sorte, {\`a} une reconstitution des structures, des activit{\'e}s quotidiennes et du champ d{\textquoteright}influence du syst{\`e}me de justice criminelle de cette {\'e}poque.
La plupart des auteurs tiennent pour acquis que le conqu{\'e}rant a impos{\'e} son syst{\`e}me p{\'e}nal au Qu{\'e}bec/Bas-Canada et que les structures formelles de l{\textquoteright}Angleterre furent adopt{\'e}es et subissent peu de changements entre la Conqu{\^e}te et les R{\'e}bellions. Cependant, le droit criminel tel qu{\textquoteright}il est appliqu{\'e} par la magistrature n{\textquoteright}est pas enti{\`e}rement d{\textquoteright}inspiration anglaise\ : un bon nombre de lois anglaises ne s{\textquoteright}appliquent pas dans la colonie et le cadre l{\'e}gislatif local, particuli{\`e}rement dans le domaine des relations entre la soci{\'e}t{\'e} et l{\textquoteright}{\'E}tat, rappelle {\`a} bien des {\'e}gards celui qui pr{\'e}valait en Nouvelle-France. De m{\^e}me, bien que les juges remplissent des fonctions analogues {\`a} celles de leurs confr{\`e}res anglais dans les {\'e}tapes pr{\'e}liminaires d{\textquoteright}un proc{\`e}s et qu{\textquoteright}ils y rendent justice dans des tribunaux calqu{\'e}s sur ceux de l{\textquoteright}Angleterre pendant cette {\'e}poque, le syst{\`e}me judiciaire de la colonie se modifie et s{\textquoteright}{\'e}carte d{\textquoteright}une fa{\c c}on significative de celui import{\'e} de la m{\'e}tropole. A l{\textquoteright}instar des tribunaux de la Nouvelle-France, les tribunaux formelles des juges de paix sont men{\'e}s par un petit nombre de magistrats {\'e}tablis en milieu urbain et sont alors beaucoup plus centralis{\'e}es que ceux en Angleterre. Et l{\textquoteright}{\'e}poque o{\`u} des juges non-salari{\'e}s traitent {\`a} partir de leur domicile les plaintes qui leur sont achemin{\'e}es s{\textquoteright}ach{\`e}ve en 1810 alors que le syst{\`e}me judiciaire conna{\^\i}t une transformation profonde avec l{\textquoteright}{\'e}tablissement du Bureau de Police, auquel sont affect{\'e}s deux magistrats salari{\'e}s et une {\'e}quipe de professionnels.
}, year = {1995}, pages = {464}, month = {1995}, publisher = {Universit{\'e} de Montr{\'e}al}, url = {http://www.profs.hst.ulaval.ca/Dfyson/CrimJust.pdf}, }