La Baie James indienne : texte intégral du jugement du juge Albert Malouf ; présentation de André Gagnon
Bibliothèque
Année de publication
1973
Éditeur
Montréal : Éditions du Jour, 1973
Description matérielle
211 p. ; 20 cm
Cote
E/78/Q3/A3/1973
Notes
Jugement de la Cour supérieure rendu public le 15 nov. 1973 sur la cause opposant le chef Andrew T. Delisle ... [et al.] à la Société de développement de la Baie James ... [et al.] – Canadiana. Annexe (p. 207-209) : 2 George V, chap. 45, loi à l'effet d'étendre les frontières de la province de Québec (sanctionnée le 1er avril 1912). Texte de la décision de la cour d'appel du 22 novembre 1973 : p. [201]-205.
Don de Frèdelin Leroux.
Don de Frèdelin Leroux.
Sujets
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