TY - SER
KW - Peuples autochtones Terres Québec (Province)
KW - Centrales hydroélectriques Québec (Province) Baie-James
KW - Aménagement du territoire Québec (Province)
AU - Albert Malouf
AU - André Gagnon
C1 - E/78/Q3/A3/1973
N1 - Jugement de la Cour supérieure rendu public le 15 nov. 1973 sur la cause opposant le chef Andrew T. Delisle ... [et al.] à la Société de développement de la Baie James ... [et al.] – Canadiana. Annexe (p. 207-209) : 2 George V, chap. 45, loi à l'effet d'étendre les frontières de la province de Québec (sanctionnée le 1er avril 1912). Texte de la décision de la cour d'appel du 22 novembre 1973 : p. [201]-205.

Don de Frèdelin Leroux.
PB - Montréal : Éditions du Jour, 1973
PY - 1973
EP - 211 p. ; 20 cm
TI - La Baie James indienne : texte intégral du jugement du juge Albert Malouf ; présentation de André Gagnon
ER -