Loi sur la langue officielle (Québec)
La Loi sur la langue officielle ou loi 22 est adoptée le 31 juillet 1974 par l’Assemblée nationale du Québec, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa. C’est une réponse aux problèmes et aux insatisfactions engendrés par la loi 63, qu’elle annule et remplace, et qui avait été votée cinq ans plus tôt sous le gouvernement de l’Union nationale de Jean-Jacques Bertrand. Elle s’inspire largement des recommandations faites par la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec, dont le rapport est déposé en 1972. Forte de 123 articles, la loi 22 réglemente l’usage de la langue française et de la langue anglaise dans cinq secteurs névralgiques: l’administration, l’entreprise d’intérêt public, les professions, le travail et les affaires et enfin, l’enseignement. Elle fait, pour la première fois dans l’histoire du Québec, de la langue française la langue officielle de l’État. Elle tente notamment de résoudre l’épineux problème de l’accès à l’école anglaise, mais les difficultés soulevées par la mise en application du controversé « chapitre V », dédié à la langue d’enseignement, la minent dès le départ: ses dispositions déplaisent à presque tous les acteurs du conflit linguistique, aux francophones aussi bien qu’aux anglophones et aux allophones.
