Loi pour promouvoir la langue française au Québec
La Loi pour promouvoir la langue française au Québec (également appelée loi 63 ou « bill 63 ») est une loi québécoise adoptée par le gouvernement Jean-Jacques Bertrand le 20 novembre 1969. L’objectif de cette loi était de définir les droits des Québécois en matière de langue d’enseignement, ainsi que de définir une politique linguistique permettant d'intégrer au bassin francophone tous les enfants issus de l’immigration. Dès sa présentation, la loi fut vivement critiquée dans l’opinion publique. Présentée dans un contexte de grande tension sociale et politique, cette loi était une reprise de la loi 85 présentée en décembre 1968 en réponse à la crise de Saint-Léonard. Prônant une fréquentation scolaire en français essentiellement par des mesures incitatives, sans obligations, l’approche du gouvernement Bertrand fut dénoncée autant par les groupes d'intérêts francophones (pour son absence d'obligation d'apprendre le français) que par les groupes d'intérêts anglophones (se jugeant brimés dans leurs droits de continuer à inscrire leurs enfants dans des écoles anglaises). Outre la portée linguistique de cette loi, sa portée politique provoqua une crise sociale majeure au Québec, menant à une vaste campagne de mobilisation des milieux étudiants, des groupes de gauche, des nationalistes et des défenseurs de la langue française, culminant avec la défaite de l’Union nationale aux élections de 1970. Malgré la controverse qu’elle a suscitée, cette loi a été un premier jalon dans l’établissement d’une politique linguistique au Québec4. Elle a été remplacée par la Loi sur la langue officielle (loi 22) en 1974.
