Douze lois qui ont marqué le Québec : Donner au Québec les moyens d’agir
5 mars 2024
Pendant la Deuxième Guerre mondiale, les provinces ont accepté de céder à Ottawa leurs champs de taxation au nom de l’effort de guerre. Celle-ci finie, le gouvernement fédéral refuse de revenir au partage déterminé par la Constitution. Il défend plutôt l’idée que les provinces devraient être financées par Ottawa. En février 1954, les députés québécois adoptent la Loi créant un impôt sur le revenu. Le premier ministre Maurice Duplessis exige que cet impôt sur le revenu des particuliers de 15 % soit déductible de l’impôt fédéral : pour exercer ses juridictions, dit-il, le Québec doit pouvoir compter sur ses propres revenus. Ottawa refuse d’abord de négocier. Mais le texte de la Constitution et l’appui des Québécois à cette loi autonomiste l’obligent finalement à céder : c’est l’origine de « l’abattement pour le Québec » dans votre déclaration d’impôt. Dès lors, plusieurs des grandes réformes de la Révolution tranquille seront rendues possibles.
Invitée : Michèle Stanton-Jean, historienne et chercheuse
Animatrice : Myriam Wojcik
Date : Le mardi 5 mars 2024, 19 h
Lieu : Auditorium de la Grande Bibliothèque, Montréal
À propos de Michèle Stanton-Jean
Dans cette série d’entretiens, la Fondation Lionel-Groulx s’intéresse à douze lois du droit civil qui, depuis la Confédération de 1867, ont structuré durablement le Québec comme société et nation uniques en leur genre. Organisés en partenariat avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec et QUB, ces entretiens télévisés sont animés par Myriam Wojcik, vulgarisatrice en histoire.
