Québec (Province) Jurisprudence Recueils, répertoires, etc.

Chauveau, P.-J.-O. . (1891). Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France publiés sous les auspices de la législature de Québec (p. 6 v. : fac-sim.; 27 cm). Québec : Impr. A. Coté, 1885-1891.
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