Pilette, L. . (1993). La constitution canadienne. In Boréal express; 7 (p. 124 p.; 18 cm). [Montréal] : Boréal, 1993.
Droits de l’homme Canada
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de Lagrave, J.-P. . (1975). La liberté d’expression en Nouvelle-France, 1608-1760. In Collection Liberté (p. 130 p.; 18 cm). Montréal : Éditions de Lagrave, 1975. |
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Beaudoin, G. A. (1983). Le partage des pouvoirs (3e éd. rev., mise à jour et augmentée d’une étude sur la Charte canadienne des droits et libertés, p. 634 p.; 24 cm). Ottawa : Éditions de l’Université d’Ottawa, 1983. |
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