Nantel, M. . (1944). Les conseils du roi. Montréal : Revue du Barreau, 1944.
Droit constitutionnel Canada
| Voir | |
Bourassa, H. . (1915). La langue française au Canada : ses droits, sa nécessité, ses avantages (p. 52 p.). Montréal : Imprimerie du Devoir, 1915. Consulté à l’adresse https://archive.org/details/lalanguefrana00bour |
Voir |
Arès, R. . , s.j. (1949). La Confédération : Pacte ou Loi?. Montréal : Éditions de l’Action nationale, 1949. |
Voir |
Landry, P. . (1910). Les écoles du Nord-Ouest : Extrait de la Nouvelle-France (p. Marques marginales). Québec : s.n., 1910. |
Voir |
Marion, S. . (1963). L’Acte de Québec, concession magnanime ou intéressée?. Les Cahiers des Dix, 28, 1963. Consulté à l’adresse https://doi.org/10.7202/1079841ar |
Voir |
Lapointe, E. . (1932). Le Statut de Westminster et l’évolution nationale du Canada. La revue trimestrielle canadienne, 18, 69, 1932. |
Voir |
Lapointe, L.-A. . (1927). Le statut international du Canada. La revue trimestrielle canadienne, 13, 52, 1927. Consulté à l’adresse https://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2580762 |
Voir |
Gérin-Lajoie, P. . (1952). Réflexions sur la constitution canadienne. In Publications de l’Institut social populaire; 455 (p. 32 p.). Montréal : Bellarmin, 1952. |
Voir |
Morin, J.-Y. . (1964). Liberté nationale et fédéralisme. Themis, 14, 50, 1964. |
Voir |
Rogers Smith, R. . (1939). Inside Canada. S.l. : s.n., 1939. |
Voir |
