Édits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d’État du Roi, concernant le Canada (p. 2 v. ([26],610 p.); ([6],xc,128a-h,129). (1803). Québec : imprimés par P. E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1803-1806.
