Beaudoin, G. A. (1983). Le partage des pouvoirs (3e éd. rev., mise à jour et augmentée d’une étude sur la Charte canadienne des droits et libertés, p. 634 p.; 24 cm). Ottawa : Éditions de l’Université d’Ottawa, 1983.
Canada Histoire constitutionnelle
| Voir | |
Beaudoin, G. A. (1979). Essais sur la Constitution. In Monographies juridiques; no 13 (p. xii, 421 p.; 23 cm). [Ottawa] : Éditions de l’Université d’Ottawa, 1979. |
Voir |
Arès, R. . (1967). Dossier sur le pacte fédératif de 1867. La Confédération : pacte ou loi? (p. 264 p.; 22 cm). Montréal : Éditions Bellarmin, 1967. |
Voir |
Bissonnette, B. . (1963). Essai sur la constitution du Canada (p. 199 p.; 23 cm). Montréal : Éditions du Jour, 1963. |
Voir |
Bourinot, J. G. (1895). How Canada is Governed: A Short Account of Its Executive, Legislative, Judicial and Municipal Institutions with an Historical Outline of Their Origin and Development (p. xiv, 344 p. : ill., carte géographique en coul.; 22 cm). Toronto : Copp Clark, 1902. |
Voir |
