Acte constitutionnel (1791)

Vaugeois, D. . (1992). Québec 1792 : les acteurs, les institutions et les frontières (p. 172 p. : ill. (certaines en coul.), cartes, fac-sim., portr.; 28 cm). [Saint-Laurent] : Fides, impression 1992 (Montréal : Groupe lithographique).
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Hare, J. . (1993). Aux origines du parlementarisme québécois, 1791-1793 : étude et documents (p. 305, [5] p.; 23 cm). Sillery : Septentrion, 1993.
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