Rapports et témoignages du comité spécial de la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada : auquel ont été référées La pétition des habitans du comte de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs
Bibliothèque
Année de publication
1829
Éditeur
[S.l. : s.n.]
Description matérielle
255 p.
Cote
8705
Organisation
Bas-Canada. Parlement. Chambre d'assemblée. Comité sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef qui a rapport à l'établissement des terres de la Couronne.
Notes
« Imprimé par ordre de l’Assemblée ». J. Labrie et D.B. Viger, présidents. « Comité spécial de 1829 » – annotation manuscrite sur page couverture.
Sujets
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