Loi de l’instruction publique. Code scolaire de la province de Québec annoté par Fortunat Lord
Bibliothèque
Année de publication
1912
Éditeur
Montréal : Wilson et Lafleur, 1912
Description matérielle
viii, 580 p.; 23 cm
Cote
KEQ/922/A32 L866/1912
Notes
Cet ouvrage renferme la loi scolaire revisée, les origines de chacun de ses articles, des références aux codes de cette province, les règlements du Comité catholique, l’ancienne jurisprudence et la nouvelle. Comprend des index : Index alphabétique et analytique du droit scolaire, p. [325]-368; Index des causes rapportées en droit scolaire, p. [I]-XXXIV; Index alphabétique, p. [571]-580; Index des causes rapportées, p. [581]. Don de la CSSC.
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