Loi constitutionnelle de 1867
Bibliothèque
Année de publication
1962
Éditeur
[S.l. : s.n.], 1962] (Ottawa : Roger Duhamel, Imprimeur de la Reine)
Description matérielle
675 p. : portr.; 26 cm
Cote
KE/4168/C213/1962
Notes
Actes de l’Amérique du Nord britannique, et statuts connexes (ainsi que les lois et documents antérieurs à la Confédération...); 1867-1962, préparés et annotés par Maurice Ollivier. Fonds Michel Brunet.
Exporter la référence
