Recul du français : des études et un comité interministériel en attendant des actions concrètes

Nous sommes une dizaine d’organisations de la société civile à s’être coalisées en 2012 afin de former Partenaires pour un Québec français, le plus important regroupement visant à faire du français notre langue commune. Depuis, nous proposons aux personnes élues de renforcer le statut de la langue française au Québec en adoptant des mesures sur la langue de travail, la langue d’enseignement, la francisation de l’immigration et la langue de l’administration publique.

À cette fin, au cours des 20 derniers mois, nous avons rencontré à sept reprises les ministres libéraux successifs responsables de la Charte de la langue française. Nous les avons alors enjoints d’apporter des bonifications législatives et réglementaires à la Charte de la langue française. À défaut, nous avons insisté sur la nécessité que des directives claires soient émises par les directions des ministères et organismes publics afin qu’il soit évident pour toutes les citoyennes, tous les citoyens et toutes les entreprises, par-delà les exceptions prévues à la loi 101, qu’il n’y a qu’une seule langue officielle au Québec : le français.

À cet égard, des représentants du milieu culturel soulignaient récemment la place importante de la langue française qu’accorde le ministre de la Culture et des Communications et responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Luc Fortin, dans son projet de politique québécoise de la culture, où il en fait « […] le socle sur lequel bâtir notre destinée commune ».

Le 5 septembre dernier, le ministre Luc Fortin nous recevait afin de nous dévoiler le plan d’action du gouvernement en matière de promotion de la langue française. Reliés à ce plan, des fonds sont prévus pour la promotion du français, notamment auprès des jeunes et des personnes immigrantes. Des études, des analyses et des consultations sont également prévues. Cependant, aucune modification législative ou réglementaire ne sera initiée ni aucune directive claire ne sera attendue de quelque ministère ou organisme que ce soit. Nous devons aujourd’hui exprimer notre déception quant à nos attentes dans ce dossier d’importance. Le gouvernement pourrait agir maintenant. Malheureusement, il a choisi de seulement faire des études. Rien ne lui aurait interdit de faire les deux en même temps.

Les dernières études avant une action gouvernementale

Bien que nous jugions le plan d’action du gouvernement nettement insuffisant, nous soulignons la volonté du gouvernement libéral d’agir contre la normalisation grimpante du bilinguisme institutionnel. En effet, M. Fortin confiera au Conseil supérieur de la langue française (CSLF) le mandat d’aller étudier l’ampleur du phénomène.

Par ailleurs, nous constatons une augmentation des exigences de bilinguisme sur différents postes d’emploi au sein de l’administration publique ainsi que dans les entreprises privées du Québec. Lors de la rencontre, le ministre Fortin nous a annoncé la mise en place d’une étude réalisée par l’Institut de la statistique du Québec pour faire le portrait de la situation d’ici l’été 2018. Par exemple, les fusions forcées entre établissements de santé francophones et anglophones laissent présager une augmentation de l’exigence du bilinguisme pour les travailleuses et travailleurs du secteur. Nous militerons auprès du ministre pour inclure le secteur de la santé dans l’étude de l’ISQ. Enfin, nous attendons avec impatience et nous suivrons avec beaucoup d’attention les travaux qui doivent conduire à une révision des mandats des organismes linguistiques annoncée dans le cadre du renouvellement de la politique culturelle.

Nouvelle instance de sensibilisation d’exemplarité linguistique auprès des ministères et organismes

Afin que tous les ministères et organismes respectent et mettent en valeur leurs politiques linguistiques, le ministre Fortin compte aussi créer un organisme de concertation et de coordination. Cette annonce est un bon pas en avant puisqu’en ce moment, les différents ministères et organismes semblent interpréter leurs obligations eut égard à la Charte de manière fort différente. Tant que l’État offrira à ses citoyennes et citoyens les services dans les deux langues, il confirmera à toutes et tous que le Québec n’a pas que le français comme langue officielle.

Pour notre part, nous croyons que la meilleure façon pour le gouvernement de montrer qu’il prend au sérieux l’exemplarité étatique en matière linguistique serait de mettre en œuvre l’article 1 du projet de loi 104 (Loi modifiant la Charte de la langue française) adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2002. Cet article indique clairement que l’État correspond « uniquement » en français avec les personnes morales établies au Québec. En attendant les actions gouvernementales, nous demanderons à ce que l’étude du CSLF se penche sur la langue de correspondance entre l’État et les personnes morales établies au Québec.

Enfin, nous attendons avec impatience et nous suivrons avec beaucoup d’attention les travaux qui doivent conduire à une révision des mandats des organismes linguistiques annoncée dans le cadre du renouvellement de la politique culturelle.

L’étau se resserre

Malgré notre déception quant au plan d’action du ministre, nous espérons que ses engagements l’obligeront à agir d’ici l’été prochain. À la veille des élections, nous pourrons juger si le gouvernement a pris ses responsabilités pour donner au français un statut qui en fera réellement la langue commune de l’espace public partout au Québec.

Signataires

• Eric Bouchard, directeur général du Mouvement Québec français
• Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec
• Christian Daigle, président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
• Martine Desjardins, présidente du Mouvement national des Québécoises et Québécois
• Pierre Graveline, directeur général de la Fondation Lionel-Groulx
• Maxime Laporte, président général de la Société Saint-Jean-Baptiste
• Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux
• Sylvain Mallette, président de la Fédération autonome de l’enseignement
• Sophie Prégent, présidente de l’Union des artistes