Douze lois qui ont marqué le Québec : Contrer la propagande communiste

Depuis la Révolution russe de 1917, tout l’Occident est sur les dents. Il faut contrer le « bolchévisme ». Ottawa rend le Parti communiste illégal en 1919, ce qui empêche celui-ci de présenter des candidats aux élections fédérales. L’Ontario fait de même jusqu’en 1943, avec le même effet sur les élections dans cette province. Rien de tel au Québec. Cependant, lorsqu’Ottawa lève l’illégalité du parti en 1936, les députés québécois, à l’unanimité (unionistes et libéraux) adoptent la « Loi du cadenas » ou Loi protégeant la Province contre la propagande communiste. Cette loi permet notamment aux forces de l’ordre de cadenasser pour un an tout local servant à des communistes. La loi est déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême; mais en 1957 seulement, et au motif non pas qu’elle brime la liberté d’expression (ce qu’elle fait pourtant) mais parce qu’elle empièterait sur la compétence fédérale exclusive en droit criminel. Doit-on conclure à un consensus politique et juridique canadien de l’époque sur la légitimité de faire taire les communistes?

Invité : Xavier Gélinas
Animatrice : Myriam Wojcik
Date : Le mardi 3 décembre 2024, 19 h
Lieu : Auditorium de la Grande Bibliothèque, Montréal