Mémoire sur le projet de loi 96

Le 28 septembre 2021, la Fondation Lionel-Groulx a présenté en commission parlementaire son mémoire sur le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. À travers huit recommandations fortes, la Fondation entend attirer l’attention du gouvernement sur les outils indispensables pour redresser la situation du français et lui assurer un avenir prometteur.

 

 

Assurer l’avenir du français : un devoir civique et national

À la suite des élections générales de 1976, lors de la formation de son cabinet, René Lévesque convoque Camille Laurin et l’assigne au ministère d’État au développement culturel : « Docteur, vous allez me corriger ça! » « Ça », c’est la loi 22 adoptée par le gouvernement Bourassa qui, si elle officialise le français comme langue officielle du Québec, s’accroche à l’idée selon laquelle les droits linguistiques sont individuels avant d’être collectifs. En ce sens, la loi 22 n’était que la poursuite plus ou moins avouée du bill 63 adopté par le gouvernement Bertrand dans le sillage de la « poudrière linguistique » qu’avait incarnée la crise de Saint-Léonard. Le bill 63 avait instauré le bilinguisme et reconnaissait aux Québécois ainsi qu’aux nouveaux arrivants le droit de fréquenter purement et simplement l’école anglaise. Au Québec, dans les années 1960 et au début des années 1970, le mot d’ordre était « libre choix ». Or, le libre choix, conjugué avec d’importants flux migratoires, annonçait un destin crépusculaire au français. C’est donc pour remédier à « ça » que le ministre Laurin se saisit de la question linguistique.

 

 

Citations

« Nous tenons à saluer la volonté affirmée du gouvernement de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 afin d’y reconnaître la nation québécoise dont la langue officielle et commune est le français. D’autant qu’à l’instar de nombreux observateurs, la Fondation est extrêmement préoccupée par l’érosion du français particulièrement dans la région métropolitaine et se réjouit que le gouvernement ait décidé d’agir. »

— Jacques Girard, président de la Fondation Lionel-Groulx

« La langue française et la culture québécoise se sont maintenues et ont été réservées au prix d’immenses efforts et d’une résistance admirable. Il est de notre devoir collectif de susciter un engagement fait de fierté face à cet héritage et à ce que nous sommes. Ce projet de loi constitue un important jalon, assurons-nous qu’il dispose de tous les outils requis et qu’il s’inscrive dans une action gouvernementale plus large visant à protéger, promouvoir et soutenir le rayonnement de la nation québécoise.

Tout comme le gouvernement sous l’impulsion de Camille Laurin l’avait fait en 1978 après l’adoption de la loi 101, nous considérons qu’il faut assortir cette législation sur la langue d’une ambitieuse politique sur le développement culturel, fondée sur la notion de convergence culturelle. Il nous semble très important de réactiver cette vision de convergence afin de parachever le modèle québécois du vivre ensemble par le biais de la langue et de la culture. »

— Myriam D’Arcy, directrice générale de la Fondation Lionel-Groulx

Recommandations

Appliquer la loi 101 au niveau collégial sauf pour les ayants droit de la communauté anglophone.

Mettre en place un chantier de réflexions sur l’évolution du financement des institutions postsecondaires en relation avec le poids démographique d’une part de la population francophone et allophone du Québec et d’autre part de la communauté anglophone historique (ayants droit).

Durant cette réflexion, imposer un moratoire sur les projets d’expansion du collège Dawson et de l’université McGill.

Lancer un chantier d’étude et d’action, de concert avec divers partenaires internationaux, sur la place du français dans le monde de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la science.

Réserver les services de l’État en anglais seulement aux ayants droit de la communauté anglophone et prévoir une période transitoire de deux ans pour que tous les autres citoyens soient servis en français.

Revoir le financement des institutions pour tenir compte du poids démographique d’une part des populations francophone et allophone et d’autre part des ayants droit de la communauté anglophone.

Adopter une politique ambitieuse de développement culturel axée sur la langue française et la convergence culturelle qui inclurait le rapatriement au Québec de pouvoirs en matière de culture et de communications.

Lancer une vaste campagne de sensibilisation et de promotion de l’usage et de la qualité du français en misant sur la participation active et coordonnée des organismes de la société civile (associations, syndicats, entreprises, ordres professionnels, etc.)