Projet de loi 96 : le gouvernement renoue avec ses responsabilités historiques à l’égard du français

13 mai 2021

La Fondation Lionel-Groulx accueille avec enthousiasme le dépôt du projet de loi 96 intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, la première réforme linguistique structurante depuis l’adoption de la loi 101 en 1977.

Des responsabilités historiques

Avec ce projet de loi, le gouvernement renoue avec ses responsabilités historiques visant à se donner les moyens pour faire du français la langue officielle et normale du Québec.

Toutes les mesures annoncées font en sorte que le gouvernement se pose en acteur cohérent à l’égard de la pérennité du français et se donne les moyens d’agir. Au chapitre de l’Administration et des institutions, soulignons notamment l’application de l’article 1 de la loi 104 qui aura pour effet de diminuer l’obligation pour les fonctionnaires d’utiliser une autre langue que le français dans le cadre de ses interactions orales et écrites avec les personnes physiques du Québec; la création d’un Commissaire à la française indépendant, désigné par l’Assemblée nationale; ainsi que l’enchâssement du droit de vivre en français dans la Charte des droits et libertés de la personne.

De manière générale, le projet de loi 96 donne les moyens et le droit à tous les Québécois de pouvoir vivre et travailler en français, mais surtout, d'en faciliter l'apprentissage.

— Jacques Girard, président de la Fondation Lionel-Groulx

En francisation

En ce qui concerne l’intégration des immigrants, le gouvernement propose un processus de francisation efficace, notamment par la création d’un guichet unique, en consacrant le droit à l’apprentissage du français et en communiquant uniquement en français avec les citoyens, à l’exception de la minorité historique anglophone.

La Fondation salue également les mesures qui faciliteront l’apprentissage du français en milieu de travail.

Désormais, les immigrants n'auront plus à choisir entre subvenir aux besoins de leur famille ou se franciser.

— Myriam D'Arcy, directrice générale de la Fondation Lionel-Groulx

En éducation

Les mesures annoncées pour freiner l’anglicisation du réseau collégial sont bienvenues, mais insuffisantes.

Malgré le fait que nous soyons d’accord avec l’intention du législateur, il aurait été bien plus simple d’étendre l’application de la loi 101 au niveau collégial. Cela aurait permis de rééquilibrer le financement des institutions en fonction du poids de la minorité historique anglophone. » a poursuivi Myriam D’Arcy.

« Ces propositions sont prometteuses quant à la pérennisation du français au Québec. Le gouvernement devra cependant clarifier les moyens qu’il entend prendre pour faire respecter ses différentes mesures structurantes, notamment dans les milieux de travail où le laisser-aller linguistique est fréquent » a complété Jacques Girard.

Mesures structurantes attendues en culture

La langue française étant la pierre angulaire de la culture québécoise, la Fondation Lionel-Groulx s’attend à ce que, à l’instar de la Charte de la langue française adoptée en 1977, cette réforme soit accompagnée d’une politique culturelle tout aussi structurante.