Cette thèse porte sur l’étude de la banqueroute, une institution légale, qui a été incorporée dans le droit du Bas-Canada en 1839. Son objet est d’étudier les relations entre les commerçants insolvables et leurs créanciers tant sur le plan social que celui de l’encadrement légal du Bas-Canada pendant la première moitié du XIXe siècle. La source primaire exploitée dans cette recherche est constituée des dossiers de banqueroutes conservés aux archives judiciaires du district de Montréal. Cette recherche constitue une première exploration dans celte source primaire.
La conjoncture économique difficile des années 1820-30; l’inefficacité des recours légaux de recouvrement de dettes, figuraient parmi les principales raisons invoquées par les commerçants de Montréal dans leurs demandes reliées à la mise en place d’une procédure de banqueroute.
Nos recherches démontrent que ces demandes ne provenaient pas des créanciers les plus nantis. La procédure de banqueroute répondait davantage aux besoins des créanciers ordinaires composés entre autres d’artisans, de taverniers et de boulangers. Ces créanciers occupaient une place centrale dans la production et le commerce des biens dont le fonctionnement dépendait essentiellement de leur crédit. La procédure de banqueroute leur permettait de vérifier et de contrôler les transactions du commerçant et leur permettait de contraindre les autres créanciers à accepter des compromis de remboursement.
DA - 1994 M3 - Mémoire de maîtrise N2 -Cette thèse porte sur l’étude de la banqueroute, une institution légale, qui a été incorporée dans le droit du Bas-Canada en 1839. Son objet est d’étudier les relations entre les commerçants insolvables et leurs créanciers tant sur le plan social que celui de l’encadrement légal du Bas-Canada pendant la première moitié du XIXe siècle. La source primaire exploitée dans cette recherche est constituée des dossiers de banqueroutes conservés aux archives judiciaires du district de Montréal. Cette recherche constitue une première exploration dans celte source primaire.
La conjoncture économique difficile des années 1820-30; l’inefficacité des recours légaux de recouvrement de dettes, figuraient parmi les principales raisons invoquées par les commerçants de Montréal dans leurs demandes reliées à la mise en place d’une procédure de banqueroute.
Nos recherches démontrent que ces demandes ne provenaient pas des créanciers les plus nantis. La procédure de banqueroute répondait davantage aux besoins des créanciers ordinaires composés entre autres d’artisans, de taverniers et de boulangers. Ces créanciers occupaient une place centrale dans la production et le commerce des biens dont le fonctionnement dépendait essentiellement de leur crédit. La procédure de banqueroute leur permettait de vérifier et de contrôler les transactions du commerçant et leur permettait de contraindre les autres créanciers à accepter des compromis de remboursement.
PB - Université McGill PY - 1994 EP - 106 TI - La banqueroute au Bas-Canada : une étude des années 1840-1849 UR - https://escholarship.mcgill.ca/concern/theses/cz30pv64s ER -