Ce mémoire investit, à travers la relation conflictuelle, la pluralité des « lieux de règlement des conflits » dans le gouvernement de Montréal à la fin du Régime français, une pluralité à laquelle fait écho la diversité des procédures plus ou moins formelles de résolution qui animaient ces instances. Afin de reconstituer la configuration générale de ces lieux de règlement, ont été envisagés tant le pluralisme de la régulation judiciaire que la multiplicité des détenteurs du pouvoir central ou périphérique susceptibles d’intervenir dans la relation conflictuelle des Montréalais. Pour ce faire, l’approche a privilégié une pluralité de sources, documents liés à l’univers légal pour la plupart, tout en n’hésitant pas à puiser à la littérature dite «secondaire». De plus, si le corpus central est délimité par la relation conflictuelle telle qu’essentiellement révélée par les documents judiciaires et notariés entre les années 1749 à 1751, la diversité des juridictions de la justice spécialisée commandait des découpages adaptés aux différentes instances, et l’évanescence fondamentale liées aux procédures moins formelles de règlement des conflits suggérait une approche souple, propre à compenser la piètre pertinence des écrits officiels compulsés à cet égard. En conséquence, il vaut mieux parler d’une « grappe » unique faite de plusieurs corpus plutôt que d’un seul corpus monolithique, trop étriqué pour la problématique mise de l’avant. Loin d’affaiblir la validité des résultats, cette méthodologie ajustée à l’objet de recherche permet au contraire d’échapper aux pièges de la rigueur artificielle, aux confortables illusions de la représentativité numérique, à la satisfaction benoîte du corpus faussement exhaustif ou homogène que d’apparence.
Deux grandes parties partagent le présent mémoire selon que les instances de règlements participaient de procédures plus formelles ou moins formelles de résolution des conflits. La première partie rappelle l’importance du pluralisme de la régulation judiciaire telle qu’elle fut distribuée au sein des instances spécialisées de la royauté ou de l’institution seigneuriale. L’étude des justices d’exception assumées par le gouverneur, l’intendant et ses différents subdélégués - particulièrement le commissaire de la marine à Montréal - permet de mieux saisir la nature et l’étendue de ce pluralisme intra-étatique. Cette partie met également en relief la diversité des modes de règlement triadique (médiation, arbitrage. adjudication) qui traversait une même instance de régulation, telle celle présidée par le juge royal de Montréal. Une brève analyse de la justice d’appel du Conseil supérieur fait ressortir le rôle de cette juridiction dans le déroulement stratégique de la relation conflictuelle des justiciables montréalais. D’ailleurs, l’examen de certains aspects de la mobilisation de la justice spécialisée illustre l’importance de la résolution extra-judiciaire des conflits, en l’occurrence les petits délits dits « civilisables », ainsi que le rôle des experts en procédures dans la médiation entre les justiciables et le juge.
La seconde partie tente de faire le lien entre les lieux d’autorité existant dans le gouvernement de Montréal et les personnages qui jouèrent un rôle d’arbitre ou de médiateur auprès des citadins et des ruraux. La structure du pouvoir et les premiers lieux de solidarités ou de sociabilité sont succinctement examinés afin d’identifier et de mieux cerner les intervenants potentiels en matière de règlement des conflits. Puis, à travers les témoignages glanés essentiellement dans les documents judiciaires ou notariés des années 1749 à 1751, est plus spécifiquement analysée l’intervention des premiers officiers militaires ou des administrateurs civils, tout comme celle des officiers de milice, des curés et des seigneurs, des commerçants ou des hommes de loi, et enfin des parents et amis. Ce tour d’horizon fait ressortir, dans la mesure du possible, la part de chacun dans la résolution des relations conflictuelles des Montréalais à la fin du Régime français et la diversité des modes de règlement triadique qui les caractérise respectivement.
DA - 1995 M3 - Mémoire de maîtrise N2 -Ce mémoire investit, à travers la relation conflictuelle, la pluralité des « lieux de règlement des conflits » dans le gouvernement de Montréal à la fin du Régime français, une pluralité à laquelle fait écho la diversité des procédures plus ou moins formelles de résolution qui animaient ces instances. Afin de reconstituer la configuration générale de ces lieux de règlement, ont été envisagés tant le pluralisme de la régulation judiciaire que la multiplicité des détenteurs du pouvoir central ou périphérique susceptibles d’intervenir dans la relation conflictuelle des Montréalais. Pour ce faire, l’approche a privilégié une pluralité de sources, documents liés à l’univers légal pour la plupart, tout en n’hésitant pas à puiser à la littérature dite «secondaire». De plus, si le corpus central est délimité par la relation conflictuelle telle qu’essentiellement révélée par les documents judiciaires et notariés entre les années 1749 à 1751, la diversité des juridictions de la justice spécialisée commandait des découpages adaptés aux différentes instances, et l’évanescence fondamentale liées aux procédures moins formelles de règlement des conflits suggérait une approche souple, propre à compenser la piètre pertinence des écrits officiels compulsés à cet égard. En conséquence, il vaut mieux parler d’une « grappe » unique faite de plusieurs corpus plutôt que d’un seul corpus monolithique, trop étriqué pour la problématique mise de l’avant. Loin d’affaiblir la validité des résultats, cette méthodologie ajustée à l’objet de recherche permet au contraire d’échapper aux pièges de la rigueur artificielle, aux confortables illusions de la représentativité numérique, à la satisfaction benoîte du corpus faussement exhaustif ou homogène que d’apparence.
Deux grandes parties partagent le présent mémoire selon que les instances de règlements participaient de procédures plus formelles ou moins formelles de résolution des conflits. La première partie rappelle l’importance du pluralisme de la régulation judiciaire telle qu’elle fut distribuée au sein des instances spécialisées de la royauté ou de l’institution seigneuriale. L’étude des justices d’exception assumées par le gouverneur, l’intendant et ses différents subdélégués - particulièrement le commissaire de la marine à Montréal - permet de mieux saisir la nature et l’étendue de ce pluralisme intra-étatique. Cette partie met également en relief la diversité des modes de règlement triadique (médiation, arbitrage. adjudication) qui traversait une même instance de régulation, telle celle présidée par le juge royal de Montréal. Une brève analyse de la justice d’appel du Conseil supérieur fait ressortir le rôle de cette juridiction dans le déroulement stratégique de la relation conflictuelle des justiciables montréalais. D’ailleurs, l’examen de certains aspects de la mobilisation de la justice spécialisée illustre l’importance de la résolution extra-judiciaire des conflits, en l’occurrence les petits délits dits « civilisables », ainsi que le rôle des experts en procédures dans la médiation entre les justiciables et le juge.
La seconde partie tente de faire le lien entre les lieux d’autorité existant dans le gouvernement de Montréal et les personnages qui jouèrent un rôle d’arbitre ou de médiateur auprès des citadins et des ruraux. La structure du pouvoir et les premiers lieux de solidarités ou de sociabilité sont succinctement examinés afin d’identifier et de mieux cerner les intervenants potentiels en matière de règlement des conflits. Puis, à travers les témoignages glanés essentiellement dans les documents judiciaires ou notariés des années 1749 à 1751, est plus spécifiquement analysée l’intervention des premiers officiers militaires ou des administrateurs civils, tout comme celle des officiers de milice, des curés et des seigneurs, des commerçants ou des hommes de loi, et enfin des parents et amis. Ce tour d’horizon fait ressortir, dans la mesure du possible, la part de chacun dans la résolution des relations conflictuelles des Montréalais à la fin du Régime français et la diversité des modes de règlement triadique qui les caractérise respectivement.
PB - Université du Québec à Montréal PY - 1995 EP - 243 TI - Justice et règlement des conflits dans le gouvernement de Montréal à la fin du Régime français UR - https://chrs.uqam.ca/wp-content/uploads/2017/01/MA_Garneau.pdf ER -