TY - SER
KW - Droit féodal Canada
AU - François-Joseph Cugnet
C1 - À classifier
N1 - Titre complet : Traité de la loi des fiefs : qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations : traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu’anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté. Cote originale : LR. Ornements typographiques (bandeaux, culs-de-lampe); lettres ornées. Faux-titre : Traité de la loi des fiefs (p. [v]). Dédicace de l’auteur du 10 nov. 1777 : A Son Excellence Guy Carleton, Capitaine general et Gouveneur en chef de la province de Québec... (p. ix-x). Signature : Lionel Groulx ptrê. Payé 40,00 $ chez Ducharme, mars 1944. Annotations. Ex-libris au nom de J.L.W. Dumont sur lequel est inscrit le numéro 290. A appartenu à Lionel Groulx.
PB - Québec : chez Guillaume Brown, 1775
PY - 1775
SP - [v]
EP - xiv
EP - 71
EP - [1] p.; 4 to (21 cm)
TI - Traité de la loi des fiefs : Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la coutûme de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis
ER -